Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur clair-dossier.com est Roman Gomes, entrepreneur individuel, SIREN 105 490 734, dont le siège est situé Château-Gombert, 13013 Marseille. Pour toute question relative à la protection de vos données : contact.clairdossier@icloud.com.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), type d'activité, structure professionnelle éventuelle, mot de passe (conservé sous forme hachée par le prestataire d'authentification, jamais en clair).
• Données de dossier : informations renseignées par vous dans le cadre de la constitution d'un dossier juridique (typologie, contexte, dates, pièces jointes).
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, conservés à des fins de sécurité.

• Fournir le Service ClairDossier (gestion du compte, création et suivi des dossiers, dépôt des pièces).
• Assurer la facturation et la gestion du contrat.
• Mettre vos pièces à votre disposition (consultation, téléchargement), afin que vous puissiez transmettre vous-même votre dossier au destinataire de votre choix.
• Informer l'équipe ClairDossier d'une nouvelle inscription ou d'un nouveau dossier, par une notification interne qui ne contient ni pièce ni contenu de dossier.
• Répondre aux demandes de contact et d'assistance.
• Garantir la sécurité du service et prévenir les fraudes.

Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD). Pour les finalités liées à la sécurité et à la prévention des fraudes, nous nous fondons sur notre intérêt légitime (article 6.1.f). Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a).

Vos données sont accessibles aux équipes ClairDossier strictement habilitées dans le cadre de leurs missions. Sont également destinataires, pour les seules opérations nécessaires :

• Supabase, sous-traitant technique : base de données, authentification, stockage des pièces et fonctions serveur (région d'hébergement en cours de confirmation).
• Stripe Payments Europe Ltd. (gestion des paiements) — Irlande.
• Resend, pour l'envoi des e-mails (confirmation de compte, notifications internes à l'équipe).
• GitHub (GitHub Pages), pour la diffusion du site public : journaux techniques de connexion, dont l'adresse IP.
• WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez de contacter l'équipe par ce canal.
• Les destinataires auxquels vous choisissez de transmettre vous-même vos pièces, en dehors du Service.

Resend et GitHub sont des sociétés établies aux États-Unis : l'encadrement de ces transferts hors de l'Union européenne est en cours de confirmation et sera précisé ici. La liste détaillée des sous-traitants (finalité, données, localisation, conservation) est publiée sur la page Sécurité du site.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 12 mois après résiliation.
• Données de dossier : pendant la durée du contrat ; à la résiliation, une copie peut vous être transmise sur demande dans un délai de 30 jours, puis les données sont anonymisées ou supprimées.
• Données de facturation : conservées 10 ans à des fins légales (Code de commerce, article L. 123-22).
• Journaux de connexion : 12 mois (loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Vous disposez des droits suivants sur vos données, exerçables sur demande :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité de vos données (copie transmise sur demande).
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.clairdossier@icloud.com en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée sous 30 jours maximum. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vos données sont protégées par un chiffrement en transit (HTTPS) et au repos assuré par notre hébergeur. Les pièces sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible uniquement par authentification. Les données sont isolées par utilisateur : chaque client n'accède qu'aux siennes. L'accès aux données côté support est strictement limité à un administrateur habilité.